Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées via le Site booksofpower.com, exploité par Books Of Power.
En validant sa commande, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques (eBooks) proposés par Books Of Power.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des fichiers numériques (au format PDF et/ou Canva) disponibles au téléchargement après paiement.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Books Of Power se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Le client reçoit un email contenant le lien de téléchargement. Il lui appartient de vérifier son dossier “Spams” si l’email n’apparaît pas.
Article 5 – Paiement
Le paiement est sécurisé et peut être effectué par les moyens indiqués sur le Site (carte bancaire, PayPal, etc.).
Article 6 – Livraison
La livraison s’effectue exclusivement par voie électronique, via le lien de téléchargement envoyé à l’adresse email fournie par le client.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique (Belgique) et à l’article L221-28 du Code de la consommation (France), le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Les eBooks vendus sont destinés à un usage strictement personnel et privé.
Toute reproduction, partage, revente ou diffusion est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Books Of Power.
Article 9 – Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Pour les clients français, les dispositions impératives du droit français restent applicables.